Urbanisme
Construction, rénovation, agricole (cptaq), environnement, règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, etc.)
Informez-vous auprès de l’inspecteur en bâtiments et en environnement.
Jennifer Bradley – Téléphone : 450-546-2634 – Courriel : benoit.provost@mrcacton.ca
Horaire et présence au bureau municipal : jeudi avant-midi sur rendez-vous seulement.
• Formulaire en ligne pour faire une demande de permis : https://st-theodore.com/demande-de-permis-durbanisme/
La Municipalité a une entente avec le service de l’urbanisme à la MRC d’Acton pour les services d’inspection en bâtiments et environnement (application des règlements d’urbanisme et ceux relatifs à l’environnement).
• Plan de zonage:
Veuillez noter que votre demande de permis sera traitée une fois que toutes les informations et/ou documents requis nous auront étéfournis. Tout renseignement et/ou document manquant pourra retarder le traitement de votre demande. De plus, le fait de déposer votre demande ne vous donne pas l’autorisation de débuter les travaux avant l’émission du permis ou du certificat. Prévoyez un délai d'environ 30 jours avant d’avoir une réponse de la municipalité.
Cours d’eau
La Municipalité gère les demandes d’entretien et de nettoyage des cours d’eau. Selon les types de dossiers, ils peuvent être traités par la municipalité ou par la MRC d’Acton. Avant d’effectuer des travaux dans un cours d’eau ou un fossé, informez-vous à la municipalité des règlements & lois en vigueurs.Service de l’urbanisme par:
