Régie des déchets

La gestion des matières résiduelles (résidus domestiques, matières recyclables, matières organiques), le service de vidange des fosses septiques, les écocentres ainsi que la collecte des résidus domestiques dangereux sont sous la responsabilité de la Régie Intermunicipale d’Acton et des Maskoutains. La régie offre un service de qualité à tous les citoyens de Saint-Théodore-d’Acton. Pour informations, vous pouvez nous contacter ou joindre la Régie directement.

https://www.riam.quebec/

2090, rue Cherrier, Saint-Hyacinthe, Québec, J2S 8R3
Téléphone : (450) 774-2350 Télécopieur : (450) 774-9737

Courriel général: [email protected]
Courriel vidange fosses septiques: [email protected]

Programme de vidange des fosses septiques, des questions ?

Vous avez des questions? Nous avons des réponses!
Un certain nombre de questions nous sont plus fréquemment posées par les citoyens concernés par le nouveau Programme régional de vidange des installations septiques. Nous les avons répertoriées et intégrées dans le présent document.

Une vidange régulière de l’installation septique est nécessaire dans la mesure où elle empêche que les boues qui s’accumulent dans la fosse septique ne se dirigent vers le champ d’épuration et risquent de le colmater ou de nuire à son fonctionnement. Un mauvais fonctionnement de l’élément épurateur peut entraîner des refoulements dans la maison ou des écoulements dans l’environnement. Non seulement une installation septique obstruée peut être dangereuse pour la santé de votre famille et l’environnement, mais elle peut également engendrer des frais de réparation très onéreux. En effectuant une vidange régulière des installations septiques situées sur le territoire, on peut prévenir la contamination de nos lacs, rivières, fossés et eaux souterraines. Nous protégeons ainsi notre environnement et celui que nous léguerons à nos enfants. Une installation septique en mauvais état ou surchargée est susceptible de rejeter des eaux usées ayant une charge polluante considérable dans l’environnement.

Le règlement provincial sur l’évacuation des eaux usées des résidences isolées impose une fréquence de collecte aux deux ans pour les résidences principales et aux quatre ans pour les résidences secondaires. La mise en application et le respect de ce règlement sont la responsabilité des municipalités et à moins d’une modification des lois et règlements provinciaux, nous devons respecter cette fréquence. De plus, le Plan conjoint de gestion des matières résiduelles adopté par les MRC d’Acton et des Maskoutains et entériné par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs prévoit spécifiquement que la Régie doit mettre en place un programme régionalisé de vidange des installations septiques. Par la mise en oeuvre du présent programme, la Régie rencontre ses obligations en ce sens.

La présence du propriétaire n’est pas obligatoire sur les lieux au moment de la vidange. Il lui incombe cependant de s’assurer que chaque couvercle de l’installation septique soit dégagé d’au moins 6 pouces sur tout le pourtour et bien identifié. L’adresse civique de l’immeuble doit-être visible de la voie publique. Lorsque la vidange est complétée, l’entrepreneur remet à la personne responsable et présente sur les lieux, un manifeste de vidange. En l’absence d’un tel responsable, le manifeste sera accroché à la porte de l’immeuble.

Les boues recueillies seront transportées dans un site de valorisation dûment autorisé et reconnu par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP). Les boues y seront traitées et les matières qui résulteront du traitement, notamment sous forme de compost, seront réutilisées comme fertilisants.

Un avis préalable sera transmis par courrier ou par téléphone au propriétaire ayant une installation septique sur son terrain afin de l’informer de la semaine au cours de laquelle son installation septique sera vidangée et afin de lui permettre de la préparer correctement et conformément aux normes prévues dans le dépliant informatif.

Tout logement comprenant 6 chambres à coucher ou moins, à occupation permanente ou saisonnière, qui n’est pas raccordé à un système d’égout autorisé par le MDDEP. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, toute résidence, chalet, maison mobile, maison à logement, tout commerce, service, industrie, bâtiment municipal ou autre, qui rejette exclusivement des eaux usées et dont le débit total quotidien est d’au plus 3 240 litres (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8; art.15) est considéré comme une résidence isolée.

La Régie s’engage à assurer une vidange de chaque installation septique une fois à tous les deux ans pour les résidences principales (aux quatre ans pour les résidences secondaires), selon le calendrier de collecte qu’elle aura établi, conformément aux exigences de la loi. Toute vidange supplémentaire relèvera de la responsabilité du propriétaire qui pourra contacter la Régie ou un entrepreneur de son choix pour faire effectuer la vidange en assumant les coûts requis pour celle-ci.

Non! La Régie a retenu la méthode de la vidange complète. Aucun liquide vidangé ne sera réintégré dans l’installation. Seule une mince couche d’environ 2 ou 3 cm de boues sera laissée dans la fosse afin de favoriser la reconstitution de la flore bactérienne, conformément aux règles de l’art. Il est également fréquent qu’une certaine quantité de liquide provenant du champ d’épuration revienne dans la fosse après la vidange.

Pour une question de coordination, chaque secteur retenu sera vidangé dans son ensemble. Les routes seront établies par la Régie mais lors de l’établissement de celles-ci, elle tiendra compte des secteurs qui ont majoritairement été vidangés en 2010 ou antérieurement. C’est pour cette raison qu’il est important de compléter et retourner rapidement le formulaire d’information joint au présent envoi. Si l’installation a été vidangée en 2010 car elle devait l’être, une vidange supplémentaire en 2011, le cas échéant, ne sera pas néfaste pour celle-ci. Cependant, si la vidange n’avait pas eu lieu, les risques de colmatage du champ d’épuration pourraient engendrer des dépenses beaucoup plus importantes.

Dans ce cas, une mention sera inscrite à votre dossier suite à la réception de votre formulaire d’information et la Régie veillera à vous confirmer précisément le jour de votre vidange afin que la pompe soit mise hors tension, évitant ainsi les risques d’endommager cet équipement.

Des cheminées peuvent être aménagées sur les ouvertures, limitant ainsi la tâche de dégagement des couvercles à chaque vidange.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à rejoindre nos collaborateurs de la Régie.
Téléphone : 450 774-2350 Courriel : [email protected]

En 1991, la Municipalité a signé l’entente permettant la constitution de la Régie Intermunicipale d’Acton et des Maskoutains. La Municipalité a donc délégué compétences du services des ordures ainsi que de la vidange des fosses septiques à la Régie.

Créée pour une durée de 20 ans, par un décret gouvernemental du ministre des Affaires municipales du 27 août 1991, publié dans la Gazette officielle le 14 septembre 1991, le mandat de la Régie a été prolongé en 2009 par l’ensemble de ses municipalités membres pour valoir jusqu’au 31 décembre 2030.

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