L’évaluation à la MRC d’Acton

La Municipalité a une entente avec le service de l’urbanisme à la MRC d’Acton pour les services d’inspection en bâtiments et environnement (application des règlements d’urbanisme et ceux relatifs à l’environnement). Le service de l’évaluation de la MRC d’Acton a pour principal mandat la confection et la tenue à jour des rôles d’évaluation foncière des municipalités locales de la MRC. De façon plus particulière, le service veille à :

• Assurer un soutien technique aux municipalités sur toute question qui concerne l’évaluation foncière;
• Informer les municipalités des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale et des changements qui y surviennent;
• Inspecter les propriétés et décrire sur une fiche conçue à cet effet toutes les caractéristiques se rapportant aux immeubles (bâtiments et terrains) et ayant un impact sur leur valeur;
• Déterminer la valeur des propriétés en regard de divers paramètres se rapportant à l’immeuble et au marché;
• Tenir l’inventaire des dossiers de chaque immeuble;
• Passer en revue les différentes transactions immobilières et les différents permis émis par les municipalités de façon à tenir à jour le rôle d’évaluation;
• Concevoir une matrice graphique d’évaluation et assurer sa mise à jour;
• Répondre aux requêtes en correction d’office, aux plaintes devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) et compléter le programme de travail pour la reconfection ou l’équilibration des rôles en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale du Québec.