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Demande de permis d’urbanisme
Veuillez noter que votre demande de permis sera traitée une fois que toutes les informations et/ou documents requis nous auront été fournis. Prendre note que tout renseignement et/ou document manquant pourra retarder le traitement de votre demande. De plus, le fait de déposer votre demande ne vous donne pas l’autorisation de débuter les travaux avant l’émission du permis ou du certificat. Prévoyez un délai d’environ 30 jours avant d’avoir une réponse de la municipalité.
Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Propriétaire : Nom du demandeur
*
Propriétaire : Adresse – Ville – Code Postal
*
Propriétaire : Téléphone
*
Propriétaire : Courriel
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Requérant du permis (si autre que propriétaire)
Localisation des travaux : Adresse – Numéro de lot – Matricule
*
Exécutant des travaux : Entrepreneur
*
Exécutant des travaux : Adresse
Exécutant des travaux : Téléphone
Exécutant des travaux : Courriel
Exécutant des travaux : Numéro de licence RBQ
Usage principal de l'immeuble
*
Résidentiel
Agricole
Commercial
Industriel
Institutionnel
Bâtiment visé par les travaux
*
Principal (maison, chalet)
Accessoire (garage, remise, piscine, etc.)
Autre (à inscrire dans la section « Description des travaux »)
Type de travaux
*
Nouvelle construction
Rénovation ou réparation
Agrandissement
Transformation
Changement d’usage
Démolition
Installation septique
Captage d’eau souterraine (puit)
Piscine
Enseigne
Galerie, patio, terrasse
Clôtures
Abattage d’arbres
Travaux riverains (fossés, cours d’eau)
Autre (à inscrire dans la section « Description des travaux »)
Valeur estimée des travaux
*
Date approximative de début des travaux
*
Date approximative de fin des travaux
*
Description détaillée des travaux
*
Selon le type de demande, voici des informations requises : plan ou croquis, type de matériaux, distances et superficies, marges d’implantation, etc.
Mise en page
Envoi de fichier
Document ou plan d’un professionnel à soumettre avec votre demande de permis.
Envoi de fichier
Document ou plan d’un professionnel à soumettre avec votre demande de permis.
Vous avez des questions pour l'inspecteur en bâtiments en environnement ?
Veuillez indiquer si un document fait partie de la demande ainsi que les coordonnées du professionnel pouvant être contacté pour des questions relatives à la demande.
Confirmation de la présente demande de permis
*
Cochez pour confirmer les informations ci-dessous
Je, soussigné, déclare que les renseignements ci-haut donnés sont exacts et que si le permis demandé m’est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter. Je reconnais que l’émission du présent permis ou certificat ne me dispense pas de l’obtention de tout autre document requis d’un autre service, agence, autorité, ministère ou régie tant au niveau municipal, provincial ou fédéral ayant juridiction relativement à la présente demande. Je reconnais également que mon droit de construire ou d’effectuer des travaux peut être affecté par des servitudes établies par la loi ou par contrat. Malgré l’obtention du permis ou certificat municipal je devrai m’assurer du respect de ces servitudes.
Consentement pour la collecte de renseignements personnels
*
Cochez pour confirmer les informations ci-dessous
Le présent formulaire peut contenir des renseignements personnels. En remplissant et en transmettant à la municipalité le présent formulaire, vous consentez à la collecte, par la municipalité, des renseignements personnels s’y trouvant dans le but de l’analyse de la demande de permis de construction. Vous disposez des droits d’accès et de rectification prévus par la loi. Pour plus d’information, consultez la Politique administrative concernant les règles de gouvernances en matière de protection des renseignement personnels de la municipalité. Malgré que la municipalité ait pris les mesures raisonnables pour assurer la sécurité informatique de ses données, si vous choisissez de transmettre le présent formulaire par courriel, vous acceptez le fait qu’il existe un risque sécuritaire non-nul à la transmission par moyen technologique de renseignements personnels. Par l’envoi de ce formulaire, je consens à la collecte de mes renseignements personnels contenus au présent formulaire par la municipalité de Saint-Théodore-d’Acton dans le but de l’analyse de la demande de permis.
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