Demande de permis d’urbanisme

Veuillez noter que votre demande de permis sera traitée une fois que toutes les informations et/ou documents requis nous auront été fournis. Prendre note que tout renseignement et/ou document manquant pourra retarder le traitement de votre demande. De plus, le fait de déposer votre demande ne vous donne pas l’autorisation de débuter les travaux avant l’émission du permis ou du certificat. Prévoyez un délai d’environ 30 jours avant d’avoir une réponse de la municipalité.
Selon le type de demande, voici des informations requises : plan ou croquis, type de matériaux, distances et superficies, marges d’implantation, etc.
Document ou plan d’un professionnel à soumettre avec votre demande de permis.
Document ou plan d’un professionnel à soumettre avec votre demande de permis.
Veuillez indiquer si un document fait partie de la demande ainsi que les coordonnées du professionnel pouvant être contacté pour des questions relatives à la demande.
Je, soussigné, déclare que les renseignements ci-haut donnés sont exacts et que si le permis demandé m’est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter. Je reconnais que l’émission du présent permis ou certificat ne me dispense pas de l’obtention de tout autre document requis d’un autre service, agence, autorité, ministère ou régie tant au niveau municipal, provincial ou fédéral ayant juridiction relativement à la présente demande. Je reconnais également que mon droit de construire ou d’effectuer des travaux peut être affecté par des servitudes établies par la loi ou par contrat. Malgré l’obtention du permis ou certificat municipal je devrai m’assurer du respect de ces servitudes.