Entrée en vigueur d’un règlement

Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné Marc Lévesque, Directeur général et secrétaire-trésorier, qu’à une séance ordinaire tenue le 15 août 2016, le Conseil de la Municipalité de Saint-Théodore-d’Acton a adopté le « Règlement numéro 597-2016 modifiant le règlement numéro 07-03-526 décrétant les limites de vitesses maximales permises sur certaines routes de la municipalité de Saint-Théodore-d’Acton ».

L’objet du règlement est de modifier les limites de vitesses maximales permises suivantes :

 

 

 

 

 

 

 

 

Le règlement ne fait pas l’objet d’un désaveu par le ministre des Transports.

Ce règlement est disponible au bureau municipal et toute personne peut en prendre connaissance, du lundi au jeudi, de 9h00 à midi et de 13h00 à 16h30.

Cet avis tient lieu d’avis de promulgation.

Donné à Saint-Théodore-d’Acton, ce 15 novembre 2016.

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Marc Lévesque

Directeur général & secrétaire-trésorier

Municipalité de Saint-Théodore-d’Acton