Demande au conseil

Demande au conseil municipal
Veuillez noter que votre demande doit être déposé au moins 7 jours avant l’assemblée du conseil pour pouvoir y être traitée.
Veuillez indiquer si un document fait partie de la demande. On vous contactera et vous pourrez envoyer tout document complémentaire par courriel.
Je, soussigné, déclare que les renseignements ci-haut donnés sont exacts.