Cette page comporte les principaux et récents règlements. Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement obtenue au bureau municipal a valeur. Les projets de règlements peuvent être consultés dans la section « Avis publics » au https://st-theodore.com/communications/avis-publics/.

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Pour consulter les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, permis et certificats), bien vouloir communiquer avec nous.

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Confidentialité

La Municipalité de Saint-Théodore-d’Acton est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La Municipalité s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle collecte et traite dans le cadre de ses activités dans le respect des lois et règlements applicables. La Loi sur l’accès prévoit qu’un organisme public, incluant un organisme municipal, doit se doter d’une politique de confidentialité s’il collecte des renseignements personnels par un moyen technologique. Une telle politique doit être publiée sur le site Internet de la Municipalité et diffusée par tout moyen propre à atteindre toute personne concernée.