Demande au conseil

Demande au conseil municipal
Veuillez noter que votre demande doit être déposé au moins 7 jours avant l'assemblée du conseil pour pouvoir y être traitée.
Veuillez indiquer si un document fait partie de la demande. On vous contactera et vous pourrez envoyer tout document complémentaire par courriel.
Je, soussigné, déclare que les renseignements ci-haut donnés sont exacts. Je reconnais que toute autorisation municipale ne me dispense pas de l’obtention de tout autre document requis d’un autre service, agence, autorité, ministère ou régie tant au niveau municipal, provincial ou fédéral ayant juridiction relativement à la présente demande.