La sécurité des piscines résidentielles : un devoir de chaque propriétaire
La sécurité des piscines résidentielles est une responsabilité importante pour tout propriétaire, qu’il s’agisse d’une piscine hors terre, semi-creusée ou creusée.
Bien qu’un droit acquis d’exemption existait auparavant pour les piscines installées avant le 1er novembre 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’applique désormais à toutes les installations, peu importe leur date d’installation.
Avec la plus récente modification de ce règlement, le gouvernement du Québec accorde aux citoyens jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre leurs piscines aux normes.
Clôture et accès
- Piscine creusée ou semi-creusée : une clôture permettant un contrôle d’accès est maintenant obligatoire.
- Piscine hors terre :
- Si la paroi mesure moins de 1,2 mètre (48 pouces), une clôture est obligatoire.
- Si la paroi mesure 1,2 mètre (48 pouces) ou plus, l’accès peut être sécurisé par un « deck » conforme ou par une échelle amovible munie d’une portière.
- Piscines démontables : si la paroi mesure moins de 1,4 mètre (56 pouces), une clôture est obligatoire.
Normes des clôtures
- Les clôtures servant à contrôler l’accès aux piscines doivent respecter les normes minimales suivantes :
- Hauteur minimale de 1,2 mètre (48 pouces)
- Empêcher le passage d’un objet de 10 cm (4 pouces) entre les barreaux ou entre le sol et la clôture
- Ne pas comporter d’éléments facilitant l’escalade
- À noter : les clôtures en maille de fer (« frost ») standards ne sont pas conformes. Si vous souhaitez installer ce type de clôture, les ouvertures de maille doivent être de 30 mm ou moins (1 pouce).
Portes d’accès à une plateforme ou à une piscine creusée
Les portes donnant accès à une plateforme (« deck ») ou à l’espace clôturé d’une piscine creusée doivent :
- Se refermer et se verrouiller automatiquement
- Un ressort doit permettre à la porte de se refermer automatiquement
- Un loquet doit verrouiller la porte à la fermeture
- Le loquet doit idéalement être installé à l’intérieur de l’enceinte clôturée. S’il est installé à l’extérieur, il doit être situé à 1,5 mètre (59 pouces) de hauteur.
- La porte doit respecter les mêmes exigences que la clôture (hauteur, espacement, etc.)
Aménagement autour de la piscine
- Les systèmes de filtration ou de chauffe-eau doivent être installés à au moins 1,2 mètre (48 pouces) de la paroi de la piscine, afin d’éviter qu’ils ne facilitent l’escalade.
- Cette exigence ne s’applique pas si les équipements sont situés sous une plateforme ou à l’intérieur d’une enceinte.
- Les conduits reliant les systèmes à la piscine doivent être souples.
Permis obligatoire
Un permis municipal est requis pour toute nouvelle installation de piscine. De plus, toute modification d’une enceinte existante (ex. : modification d’un deck) est également assujettie à une demande de permis.
La municipalité peut fournir des feuillets explicatifs pour aider les citoyens à mieux comprendre les normes applicables. Cependant, il est important de noter que deux règlements s’appliquent :
- le règlement provincial, et
- le règlement de zonage municipal, qui peut parfois être plus exigeant.
En cas de doute, communiquez avec le service d’urbanisme de la municipalité.
