Bâtiments & Environnement

Permis : construction, rénovation, agricole (cptaq), environnement, règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, constrution, etc.)

Benoit Provost, inspecteur en bâtiments et en environnement

Téléphone : 450-546-2634

Horaire et présence au bureau municipal :
Le mardi de 9h00 à 12h00, 13h00 à 16h30
 
En dehors de ces heures, vous pouvez lui laisser un message et
il se fera plaisirs de vous répondre lorsqu’il sera présent.
 
Formulaire à remplir pour une demande de permis: Demande de permis 2015 – Saint-Théodore-d’Acton
 

Permis : voirie, accès, ponceau, égout, cours d’eau, etc.

Réjean Brunelle, inspecteur municipal

Téléphone : 450-546-2634  – Courriel : voirie.st-theodore@mrcacton.qc.ca

Veuillez noter que votre demande de permis sera traitée une fois que toutes les informations et/ou documents requis nous auront été fournis. Prendre note que tout renseignement et/ou document manquant pourra retarder le traitement de votre demande. De plus, le fait de déposer votre demande ne vous donne pas l’autorisation de débuter les travaux avant l’émission du permis ou du certificat. Prévoyez un délai d’environ 30 jours avant d’avoir une réponse de la municipalité.

Cours d’eau :

La Municipalité gère les demandes d’entretien et de nettoyage des cours d’eau. Selon les types de dossiers, ils peuvent être traités par la municipalité ou par la MRC d’Acton. Avant d’effectuer des travaux dans un cours d’eau ou un fossé, informez-vous à la municipalité des règlements & lois en vigueurs.
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Service de l’urbanisme par:


 
 
 
 
 
1037, rue Beaugrand, Acton Vale, Québec     J0H 1A0    
Téléphone: 450 546-3256
Télécopieur: 450 546-4991
https://mrcacton.ca/
Courriel: info@mrcacton.qc.ca