Bâtiments & Environnement

 

Permis ou certificat (urbanisme) :

Construction, rénovation, agricole (cptaq), environnement, règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, etc.)

Informez-vous auprès de l’inspecteur en bâtiments et en environnement

Téléphone : 450-546-2634 – Courriel : benoit.provost@mrcacton.ca

Horaire et présence au bureau municipal : Le mardi de 9h00 à 12h00, 13h00 à 16h30
  
Formulaire à remplir pour une demande de permis: Demande de permis 2015 – Saint-Théodore-d’Acton
 

 

Permis (travaux publics) :

Voirie, accès, ponceau, égout, cours d’eau, etc.

Informez-vous auprès du directeur des travaux publics

Téléphone : 450-546-2634  – Courriel : voirie.st-theodore@mrcacton.qc.ca



Veuillez noter que votre demande de permis sera traitée une fois que toutes les informations 
et/ou documents requis nous auront étéfournis. Tout renseignement et/ou document manquant 
pourra retarder le traitement de votre demande. De plus, le fait de déposer votre demande 
ne vous donne pas l’autorisation de débuter les travaux avant l’émission du permis ou du 
certificat. Prévoyez un délai d'environ 30 jours avant d’avoir une réponse de la municipalité.


Cours d’eau :

La Municipalité gère les demandes d’entretien et de nettoyage des cours d’eau. Selon les types de dossiers, ils peuvent être traités par la municipalité ou par la MRC d’Acton. Avant d’effectuer des travaux dans un cours d’eau ou un fossé, informez-vous à la municipalité des règlements & lois en vigueurs.
 
Service de l’urbanisme par:


 
 
 
 
  
1037, rue Beaugrand, Acton Vale, Québec     J0H 1A0    
Téléphone: 450 546-3256
Télécopieur: 450 546-4991
https://mrcacton.ca/
Courriel: info@mrcacton.qc.ca