Règlements municipaux

Cette page comporte les principaux et récents règlements. Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement obtenue au bureau municipal a valeur. Les projets de règlements peuvent être consultés dans la section « Avis publics » au http://st-theodore.com/communications/avis-publics/.

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